Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAVEZE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE TERRISSE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRISSE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 1228C
Section cadastrale 2 : 1241C
Section cadastrale 3 : 1242C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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