Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FRINGADELLE
Code postal du demandeur : 34140
Localité du demandeur : BOUZIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RIEUCOURT
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 0269C
Section cadastrale 2 : 1265C
Section cadastrale 3 : 1270C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre