Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAH
Numéro de SIRET du demandeur : 80838257600029
Numéro de voie du demandeur : 2491
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PENDARIES BAS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2491
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PENDARIES BAS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 104ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre