Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE SAINT EUGENE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 54ZA
Section cadastrale 2 : 55ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre