Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARAVEN CACHIN
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : SALVAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT EUGENE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 107ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5719
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 441
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre