Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES XANSOS
Numéro de SIRET du demandeur : 83945249700010
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DES XANSOS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DES XANSOS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 0210ZM
Section cadastrale 2 : 0227ZM
Section cadastrale 3 : 0263ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2426
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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