Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUANUTE D'AGGLOMERATION GAI
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Libellé de la voie du demandeur : TECOU
Code postal du demandeur : 81604
Localité du demandeur : GAILLAC CEDEX
Boîte postale du demandeur : 80133
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOISE DOLTO
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 1120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6036
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
France Cadastre