Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI PROMO-Bruno LACROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 47866451900012
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE DE LA BOURBRE
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 233 ROUTE SOUS LES VIGNES
Lieu-dit du terrain : Lieudit 'La Brenicle'
Localité du terrain : BRENS
Section cadastrale 1 : 0327ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre