Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLTRAF
Numéro de SIRET du demandeur : 30806739600025
Lieu-dit du demandeur : La Venede
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Brenoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Venede
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Brenoux
Section cadastrale 1 : 229AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre