Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCREM
Numéro de SIRET du demandeur : 538929811
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Halage
Code postal du demandeur : 60840
Localité du demandeur : BRENOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Ponceau
Code postal du terrain : 60840
Localité du terrain : BRENOUILLE
Section cadastrale 1 : 00162AI
Section cadastrale 2 : 00051AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 301
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre