Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600102400019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT GUERLIN
Code postal du demandeur : 60870
Localité du demandeur : BRENOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FAUVIN
Lieu-dit du terrain : LE FAUVIN
Code postal du terrain : 60870
Localité du terrain : BRENOUILLE
Section cadastrale 1 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 875
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 475
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
France Cadastre