Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FERME DES HAUTS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 835269231
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES HAUTS PRES
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : BOUELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Code postal du terrain : 60870
Localité du terrain : Brenouille
Section cadastrale 1 : 00201AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
France Cadastre