Permis de construire de la ville de Brénod

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. CARRIER ETIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38929929800015
Libellé de la voie du demandeur : 210 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : BRENOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : 130 CHEMIN DE CHAMP DE JOU
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : BRENOD
Section cadastrale 1 : 0041ZB
Section cadastrale 2 : 0040ZB
Section cadastrale 3 : 0154ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27797
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-21