Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38929929800015
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : BRENOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMP DE JOUX
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE SAUGE
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : BRENOD
Section cadastrale 1 : 0041ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre