Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMEDAM
Numéro de SIRET du demandeur : 42402740700016
Libellé de la voie du demandeur : les carriaux
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : BRENOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CARRIAUX
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : BRENOD
Section cadastrale 1 : 0087ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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