Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMEDAM
Numéro de SIRET du demandeur : 42402740700016
Libellé de la voie du demandeur : les carriaux
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : BRENOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CARRIAUX
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : BRENOD
Section cadastrale 1 : 0087ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre