Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue Jean MIGUET
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : HAUTEVILLE-LOMPNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 375 Rue du STADE
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : BRENOD
Section cadastrale 1 : 0162ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1301
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre