Permis de construire de la ville de Brénod

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine Equestre la Mauriniere
Libellé de la voie du demandeur : 54 Chemin du Georgeant
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CEIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 490 Route de Champdor
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : BRENOD
Section cadastrale 1 : 0244AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3710
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 212
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02