Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLOITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 33044712900017
Lieu-dit du demandeur : Cosforn
Code postal du demandeur : 29690
Localité du demandeur : Brennilis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cosforn
Code postal du terrain : 29690
Localité du terrain : Brennilis
Section cadastrale 1 : 1246C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre