Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES SABLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 33993871400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Valnois
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : Brenelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Valnois
Code postal du terrain : 02220
Localité du terrain : Brenelle
Section cadastrale 1 : 27ZC
Section cadastrale 2 : 24ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17828
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 122
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 373
Surface ' Bureau ' démolie : 122
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2830
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 250
Surface ' Entrepôt ' démolie : 536
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 373
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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