Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRUITIERE DE BREMONDANS
Numéro de SIRET du demandeur : 77830095400022
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Bremondans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fruitiere
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Bremondans
Section cadastrale 1 : 538C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre