Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRUITIERE DE BREMONDANS
Numéro de SIRET du demandeur : 77830095400022
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Bremondans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fruitiere
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Bremondans
Section cadastrale 1 : 538C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1324
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 229
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 143
Surface ' Commerce ' démolie : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre