Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dénomination personne morale demandeur : PRESIDENT
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES BAUDET
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Boîte postale du demandeur : 54035
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS BRABONHAYE
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : Bremenil
Section cadastrale 1 : 127OB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre