Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Quai Emile Cormerais
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG DE ST MARTIN
Code postal du terrain : 85470
Localité du terrain : BREM SUR MER
Section cadastrale 1 : 162AB
Section cadastrale 2 : 163AB
Section cadastrale 3 : 350AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3471
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1424
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre