Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BALE
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : SELESTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MONT SAINTE ODILE
Code postal du terrain : 67220
Localité du terrain : BREITENBACH
Section cadastrale 1 : 18203
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre