Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LA BREILLE LES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21490045800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saumuroise
Code postal du demandeur : 49390
Localité du demandeur : LA BREILLE LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue du Vau Chevre
Code postal du terrain : 49390
Localité du terrain : LA BREILLE LES PINS
Section cadastrale 1 : 28AB
Section cadastrale 2 : 29AB
Section cadastrale 3 : 146AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5351
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 251
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 21
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre