Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOYER LA MAISON DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 77560997700499
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Loges
Code postal du demandeur : 49390
Localité du demandeur : LA BREILLE-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Loges
Code postal du terrain : 49390
Localité du terrain : LA BREILLE-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 37AB
Section cadastrale 2 : 232AB
Section cadastrale 3 : 234AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15996
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1509
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre