Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOYER LA MAISON DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 77560997700498
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LOGES
Code postal du demandeur : 49390
Localité du demandeur : LA BREILLE-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LOGES
Localité du terrain : LA BREILLE-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 232AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3112
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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