Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRAUDET
Numéro de SIRET du demandeur : 51491359900015
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAS BUSSON
Code postal du demandeur : 72370
Localité du demandeur : LE BREIL SUR MERIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAS BUSSON
Code postal du terrain : 72370
Localité du terrain : LE BREIL-SUR-MERIZE
Section cadastrale 1 : 01180B
Section cadastrale 2 : 01190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5750
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre