Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL GUILLARD
Dénomination personne morale demandeur : GUILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48991309500027
Libellé de la voie du demandeur : ZI LE LANDON RUE DU GENERA
Code postal du demandeur : 72370
Localité du demandeur : LE BREIL SUR MERIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LANDON
Code postal du terrain : 72370
Localité du terrain : LE BREIL SUR MERIZE
Section cadastrale 1 : 04620B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 206
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre