Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OLIVIER Pierre-Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 50958163600017
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin Hesry
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin Hesry
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0004ZH
Section cadastrale 2 : 0005ZH
Section cadastrale 3 : 0112ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2863
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre