Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OLIVIER Pierre-Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 50958163600017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : le Moulin Hesry
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : le Moulin Hesry
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0004ZH
Section cadastrale 2 : 0005ZH
Section cadastrale 3 : 0112ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58797
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2863
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre