Informations sur le permis de construire n°02201518Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : du Pont de Pierre (LESSARD Bertrand)
Numéro de SIRET du demandeur : 47758614300018
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont de Pierre
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT DE PIERRE
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0155ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108320

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 438
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 438
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30