Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de La Forge - Meriadec
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUMERGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Mene
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 12870B
Section cadastrale 2 : 12890B
Section cadastrale 3 : 13140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre