Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HINAULT Guenoel
Libellé de la voie du demandeur : les Portes Monvoisins
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Portes Monvoisins
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0159ZN
Section cadastrale 2 : 0158ZN
Section cadastrale 3 : 0154ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33473
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4755
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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