Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : le Pont de Pierre
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Launay
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 06040D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6396
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 771
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 632
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 632
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre