Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUXEL JEAN-PHILIPPE ALAIN LOUIS CLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50845220800012
Libellé de la voie du demandeur : LE QUIMBY
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Quimby
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0022ZD
Section cadastrale 2 : 0179ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-16
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