Informations sur le permis de construire n°02201516Q0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Hortensias
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bocage
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0310ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 569
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31