Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration LAMBALLE TERRE & MER
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Greny
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0132ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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