Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Carrieres de Gouviard
Numéro de SIRET du demandeur : 31133777800014
Libellé de la voie du demandeur : Le Gouviard
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLENEE-JUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont de Pierre
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 03160F
Section cadastrale 2 : 03290F
Section cadastrale 3 : 03300F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 535
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 535
Surface ' Industrie ' démolie : 535
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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