Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GLATRE ROCABOY
Numéro de SIRET du demandeur : 39925079400019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Quimby
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pendu
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0067ZB
Section cadastrale 2 : 0068ZB
Section cadastrale 3 : 0070ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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