Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACHAT DE GISEMENT LESSARD
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont de Pierre
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Launay
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0455OD
Section cadastrale 2 : 0461OD
Section cadastrale 3 : 0384OD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 827
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre