Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HERVE FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38457063600017
Libellé de la voie du demandeur : la Chesnaie
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chesnaie
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0080ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1467
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
France Cadastre