Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 53109016500014
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU GRAND PLAT
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Plat
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Plat
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : BREHAND
Section cadastrale 1 : 0179ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16238
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre