Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES DEUX MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82282084100010
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Morvan
Code postal du demandeur : 56580
Localité du demandeur : BREHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Hoyeux
Code postal du terrain : 56580
Localité du terrain : BREHAN
Section cadastrale 1 : 0087TD
Section cadastrale 2 : 0098TD
Section cadastrale 3 : 0099TD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2091
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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