Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 30057025600069
Libellé de la voie du demandeur : Les Landes de Beauval
Code postal du demandeur : 56580
Localité du demandeur : BREHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Landes de Beauval
Code postal du terrain : 56580
Localité du terrain : BREHAN
Section cadastrale 1 : 0012WC
Section cadastrale 2 : 0080WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1940
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 645
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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