Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LATINIER
Numéro de SIRET du demandeur : 37932438700016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas de Lande
Code postal du demandeur : 56580
Localité du demandeur : BREHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas de Lande
Code postal du terrain : 56580
Localité du terrain : BREHAN
Section cadastrale 1 : 0007AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
France Cadastre