Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Numéro de SIRET du demandeur : 7756579400019
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Louvre
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Touche Aguesse
Code postal du terrain : 56580
Localité du terrain : BREHAN
Section cadastrale 1 : 0236VC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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