Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA VIGNE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : LE VAU RICHARD
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE SAUVAGE
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREHAL
Section cadastrale 1 : 68ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre