Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRANVILLE - LA GA
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE GRANVILLE - LA GACHERE
Code postal du terrain : 50290
Localité du terrain : BREHAL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre